CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MR CHARPENTE
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente de la société AAEMJ, prévalant pour le site www.mr-charpente.fr, selon les paragraphes suivants :
1 - PREAMBULE :
Le site www.mr-charpente.fr est la propriété de la société AAEMJ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires.
2 - CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site www.mr-charpente.fr au jour de la passation de la commande par le client. Elles visent à définir toutes les modalités de la vente entre le site www.mr-charpente.fr proposé par la société AAEMJ et l’ensemble de ses clients, par une personne physique ou morale.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commande par le client proposés par le site, que la commande soit passée par internet, courrier électronique, courrier postal, fax ou par téléphone.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions particulières énoncées dans le présent document, et déclare expressément les accepter sans réserve par l’exécution de sa passation de commande. Les deux parties les acceptent sans réserve et celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, par la société AAEMJ.
Il est entendu que tout client passant commande sur le site est en capacité de contracter aux conditions décrites dans le présent document, c’est à dire déclare avoir la majorité légale ou être mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.
3 - COMMANDES ET PRODUITS
Toute commande suppose donc l’adhésion pleine, sans restriction ni réserves, des présentes conditions générales de vente, qu’elles soient passées par n’importe quel mode de paiement proposé par le site. Les systèmes d’enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site www.mr-charpente.fr, par retour de mail.
En effet, la société AAEMJ se réserve le droit annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée, détectée par notre système sécurisé d’acceptation des paiements en ligne.
Par ailleurs, le client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l’exactitude des informations personnelles renseignées lors de la passation de commande et qui engagent celui-ci.
Ainsi, si une erreur dans la saisie des données, ou des informations énoncées par le client a été commise, la société AAEMJ ne saurait être tenue pour responsable de quelque motif que ce soit, et notamment de l’impossibilité de livrer le produit ou de l’envoi de la confirmation de commande à une mauvaise adresse, par exemple.
Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, la société AAEMJ s’efforce de présenter au mieux ses produits mis en ligne sur le site www.mr-charpente.fr, en particulier les fiches techniques, caractéristiques et consignes de montage des produits.
Ces données sont celles transmises par ses fournisseurs et la société AAEMJ n’est en aucun cas responsable des caractéristiques erronées pouvant lui être transmises par ceux-ci.
En outre, la société AAEMJ se réserve le droit de modifier sans préavis l’assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, certains produits n'étant éventuellement plus disponible chez ses fournisseurs, de même que les tarifs affichés, pouvant changer sans préavis.
Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société AAEMJ ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client.
4 - LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS
Les frais de transport sont entendus pour la France métropolitaine continentale, à l’exclusion de la Corse, des Dom-tom, et autres destinations spécifiques qui nécessiteraient une étude particulière sur demande.
Les produits sont livrés à l’adresse précisée sur le bon de commande, en limite de propriété, ce qui n’inclut pas la montée en étage, l’installation, le montage ou la mise en service des produits. Le déchargement est à la charge du client, il est impératif d’être au minimum 2 personnes à la réception, le chauffeur ne fait pas parti des personnes affectées au déchargement.
Le délai de livraison peut varier selon les produits de 20 à 30 jours ouvrés en moyenne. Il s'agit d'un délai moyen d'expédition indiqué au moment de votre commande, en revanche pour des commandes spéciales ou concernant des produits fabriqués à la demande, ce délai peut passer à 30 jours ouvrés.
Par ailleurs, pendant les périodes estivales du 1er juillet au 30 Août, nos partenaires de transport fonctionnent sur un effectif restreint, ce délai peut également être appelé à être rallongé quelque peu d'une ou deux semaines.
Dans tous les cas, afin de vous faire confirmer un délai de livraison objectif, il convient contacter le service commercial par mail ou par téléphone durant les horaires de bureau, une réponse vous sera apportée dans les 72 H.
Concernant les modalités de la livraison, le transporteur final prendra directement contact avec le client afin d’informer le client de son arrivée. Compte tenu de l’encombrement du ou des colis, la livraison s’effectuera par un transporteur de type « poids lourd » (véhicule d’une longueur pouvant aller jusqu’à 20 mètres et d’une hauteur pouvant atteindre les 4m10).
Ainsi, le client devra être en mesure de fournir tous les renseignements d’accès détaillé et de s’assurer avec le transporteur de la faisabilité de la livraison.
De plus, il est impératif que le jour de la livraison l’acheteur prévoie un minimum de deux personnes sur place pour aider au déchargement des colis.
L’impossibilité d’une livraison en absence du destinataire ou défaut d’information du transporteur, pourra faire l’objet de frais d’un montant de 200€ TTC (deux cent euros) d’une deuxième présentation qui seront alors répercutés au client.
Il est bien précisé que le livreur n’assure en aucun cas l’installation, le montage des produit ou la gestion des emballages, ceux-ci restant à la charge du client.
Le délai de livraison est inscrit sur la confirmation de commande et est donné à titre indicatif au client. C’est le transporteur qui fixera le rendez-vous définitif de livraison chez le client, selon une plage horaire convenue avec ce dernier.
Lors de la livraison, le client devra vérifier l’état des produits reçus en présence du livreur. En cas d’avarie ou d’anomalie constatée, des réserves doivent être portées au bon de livraison. Ces réserves doivent être caractérisées, étant entendu que les mentions « sous réserve de déballage, et d’installation » ou « colis ouvert », n’ont pas de valeur juridique. Ces réserves doivent par ailleurs être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48H de la livraison des produits.
Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, en cas de non-respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable.
Réserves de livraison
Dans le cas où une pièce de votre colis serait manquante ou abîmée, émettez une réserve de livraison auprès du transporteur.
Livraison en semi-remorque
Par ailleurs, nos livraisons s'étendent gratuites en France métropolitaine continentale, uniquement, et moyennant une livraison effectuée par des tournées en semi-remorques en 38 Tonnes. Pour toute livraison nécessitant une livraison en porteur (19 Tonnes) ou en petit camion VL, un supplément peut être demandé ou une autre solution envisagée en accord avec le client, afin de faciliter l’accès.
Important "limiter le stockage à réception de votre produit"
Il faut éviter un stockage prolongé et de plus d'un mois du produit qui vous est livré, pour éviter toute dégradation, en particulier les produits en bois qui ne sont pas traités du fait de la condensation.
Dans l'idéal, merci de prévoir une date de livraison qui pourra correspondre à la date de montage et d'installation du produit pour éviter tout problème de stockage ou de vol de matériel sur site, pour lequel nous ne pourrions être tenu pour responsable.
5- MONTAGE ET INSTALLATION
Le montage et l’installation des produits achetés sur le site www.mr-charpente.fr, sont à la charge et sous la responsabilité des clients. A ce propos, il est recommandé aux clients de lire attentivement les précautions et recommandations de montage et d’installation décrites sur le présent site et dans les notices accompagnant le produit.
Afin de renseigner au mieux ses clients, la société AAEMJ fourni sur le site www.mr-charpente.fr un ensemble de données techniques, fiches produits et notices de montage, permettant à ses clients d'appréhender au mieux les produits. Ces données sont transmises à titre indicatif et pour information avant l'acte d'achat du client et ne peuvent en aucun cas se substituer aux notices et consignes reçu avec le produit commandé, car celles-ci peuvent être amenées à être modifiées sans préavis par le fabricant.
Il est donc recommandé d'attendre d'avoir reçu son colis, vérifier l'adéquation de la nomenclature et des pièces délivrées, ainsi que la notice mise à jour fournie dans l'emballage, avant de commencer tout préparatif de montage quel qu'il soit et en particulier les ancrages ou dalle béton de certains produits.
De fait, la société AAEMJ ne pourra pas être mise en cause, si un client ne tient pas compte de ces recommandations, et anticipe les préparatifs de son montage et rencontre des problèmes de dimensions, dalle, ancrage, ou toute difficulté lors de l'installation de son produit, du fait du non-respect de ces consignes.
Il est particulièrement recommandé de :
*Se référer aux normes locales de sécurité de construction relatives aux empiètements, à l'emplacement et aux autres exigences.
*Triez et séparez toutes les pièces. Vérifiez que vous les avez toutes et leur destination dans l'abri, à défaut de ne pas commencer le montage.
*Respecter les précautions personnelles pendant le montage (port de gants, chaussures renforcées…) et de tenir éloigné les enfants notamment.
*Monter votre construction à 3 personnes.
*Une fois monté, ancrer l’abri solidement aux fondations choisies, étant entendu qu’une dalle en béton, décrite dans la notice, est fortement recommandée pour la bonne utilisation du produit.
La société AAEMJ ne pourra être tenu responsable d'aucune conséquence résultant d'un abri laissé partiellement monté
Cet abri a été conçu pour supporter les charges imposées par le vent, dans des conditions normales, lorsqu'il a été installé selon les instructions : ne tentez pas de monter l'abri par jour de vent, les grands panneaux offrant une surface importante au vent risqueraient d'être emportés et d’engendrer des dommages qui ne sauraient être imputable à la société AAEMJ.
Pour les produits incluant des pièces en verre ou coupantes, il est important de respecter les précautions d'usage.
De façon générale, il est important de respecter tout avertissement stipulé ou mention spéciale mentionnée dans les notices de montage fournies ou téléchargées afférente au produit acquis par le client, afin d'éviter tout accident et risque de blessure, lors du montage ou à l'usage et pour l'entretien des produits.
Par ailleurs, pour vous assurer d'une bonne longévité de votre produit, il est important tout d'abord de bien l'ancrer au sol, comme recommandé dans les notices de montage en respectant les consignes indiquées d'une part ; et d'autre part, dans le cas de produits en bois par exemple, vous assurer un traitement préalable et un entretien régulier avec les produits de traitement conseillés, afin de prolonger sa durée de vie.
Dans le cas d'implantation en altitude, vous assurer que le produit correspond aux contraintes locales (altitude, froid, neige...) et vous assurer un déneigement régulier si nécessaire pour éviter tout risque d'endommagement des articles.
Et de façon générale, merci de bien respecter pour votre sécurité, toutes les consignes de prudence et recommandations d'implantation ou d'ancrage indiquées.
5/1 Les particularités du bois massif :
Outre les caractéristiques du bois, celui-ci est un organisme végétal, et à ce titre, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans sa maturité : humidité, ensoleillement, pollution, climat de la région , nature des sols...autant d'éléments qui ont grandement influencé sur la matière dont le bois a poussé. Et comme tous les matériaux naturels, le bois possède des singularités.
Retrouvez ici les plus courantes :
Les remontées de résine :
Ce phénomène naturel peut se produire à la surface des résineux lors du séchage ou suite à une période chaude. Ces remontées peuvent être facilement grattées avec une spatule. De l’essence de térébenthine peut aussi être utilisée.
Les fentes :
Elles apparaissent principalement sur les bois ronds lors de leur séchage ou par temps sec. Elles peuvent aussi se trouver sous la forme de petites fissures sur tous les autres produits. Elles se referment partiellement ou en totalité en période humide ou pluvieuse. Leur présence ne compromet en rien la solidité des bois concernés.
Les moisissures de surface :
Elles peuvent apparaître ponctuellement sur des bois traités stockés dans une atmosphère douce et humide. La pellicule formée est généralement noire et parfois grise mais reste toujours superficielle. Ces moisissures disparaissent le plus souvent lors de la mise en œuvre des bois sous l’effet de la pluie et du vent. Un léger brossage lorsqu’ils sont secs est lui aussi efficace. Leur présence superficielle ne compromet en rien la durabilité des bois concernés.
Le grisaillement :
C’est un phénomène naturel qui apparaît progressivement lors de l’exposition des bois (traités ou non) à l’extérieur. L’acceptation de cette teinte est une affaire de goût personnel. Certains adorent, d’autres moins. Pour ces derniers, l’application d’un saturateur ou d’une lasure permet d’en éviter l’apparition. L’apparition du grisaillement ne compromet en rien la durabilité des bois concernés.
Les différences de teinte :
Le bois étant un matériau naturel, il peut présenter des différences de teinte, qu’il soit traité ou non. Il existe des variations de teintes nettes entre le cœur et l’aubier (notamment pour le Pin et le Douglas), mais aussi et principalement entre plusieurs pièces de bois du fait de l’histoire unique de chaque arbre. Ces différences de teintes participent à la chaleur et à l’attrait du bois et s’harmonisent avec le temps.
Cristallisation vertes ou bleues :
Elles peuvent apparaître sur des bois passés en autoclave. Ce sont de petites gouttes de résine qui remontent à la surface. Ces cristaux disparaissent généralement spontanément après la mise en œuvre des bois. Un léger brossage peut aussi être réalisé.
Ce phénomène ne compromet en rien la durabilité des bois concernés.
Les caractéristiques ci-dessus sont donc naturelles et n’entraînent en rien une détérioration accélérée du produit et ne compromettent pas non plus la solidité de la matière. Pour ces raisons le client ne pourra donc pas demander un échange ou un remboursement pour une présence de l’une de ces caractéristiques sur le produit.
6 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros, exprimés toutes taxes comprises, donc incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport, et le prix définitif de la commande est celui indiqué dans le récapitulatif envoyé par mail en confirmation.
Le prix ne comprend pas non plus l’installation du produit qui reste de la responsabilité et de la charge du client.
Les tarifs indiqués sur la confirmation de commande et sur tout devis émanant de la société AAEMJ sont valables pour une durée de un mois, et peuvent ensuite être révisés sans préavis.
Le paiement est prévu comptant au jour de la commande. Il peut être réalisé par chèque, virement ou directement en ligne par carte bancaire, via notre serveur sécurisé, en lien avec notre banque Société Générale.
Le paiement peut être réalisé par CB en ligne via notre partenaire STRIPE ou par virement ou chèque.
Vous pouvez aussi régler en deux fois par chèque pour moitié du montant de la commande selon 2 échéances.
Règlement en 3 fois sans frais :
-1ère échéance à la commande par CB en ligne : 40% du montant TTC
- 2ème échéance par virement 30 jours après la commande : 30% du montant TTC restant. La réception du deuxième paiement déclenchera la production sans option de couverture.
- 3ème échéance par virement avant l'expédition : solde de 30% du montant TTC. La réception du troisième paiement déclenchera la production avec option de couverture.
Aucune commande ne sera expédiée sans avoir été réglée en totalité.
Escompte : aucun n'escompte n'est accordé pour paiement anticipé
7 - RESERVE DE PROPRIETE, ANNULATION ET RETOUR
Le transfert de propriété de produits vendus est subordonné au paiement intégralement encaissé du prix par le client à la commande ou échéance convenu.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait que partiellement ou en dehors des délais prévus, la société AAEMJ se réserve le droit de reprendre les produits commandés ou de résoudre le contrat de vente si bon lui semble. A cet effet, la vente sera résolue de plein droit et sans autres formalités qu’une lettre recommandée adressée au client pour information.
Une fois le paiement régularisé, et à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalité à l’exception des frais de retours qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés obligatoirement dans un état neuf, dans leur emballage d’origine (avec tous les accessoires et notices…), dans un état propre à la revente et accompagné de la facture d’achat.
Si toutefois les produits étaient retournés incomplet, abîmé, ou impropre à la revente, ils ne seraient pas repris
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé des sommes versées dans leur totalité, à l’exclusion de toute participation au paiement par carte bancaire en une fois ou en plusieurs fois qui engendre des frais bancaires, et tous frais liés au retour du produit qui restent à la charge du client en vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation. Des frais peuvent donc être retenus d'un montant déterminé fonction de l'état d'avancée de la commande, allant de frais bancaires à des frais de transport, si le produit est déjà parti sur notre plateforme logistique.
Particularités des produits sur mesure correspondant à la gamme FLEX, veuillez noter que ceux-ci ne peuvent pas être retournés ou annulés une fois la commande confirmée, du fait que la mise en fabrication est particulière à votre demande.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat suivant (article L221-28 du code de la consommation) :
Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Étant donné la nature spécifique de ces produits et le processus de fabrication personnalisé, le plan de la charpente devra être validé par le client avant la mise en fabrication, de ce fait, aucun retour ni remboursement ne sera possible.
Nous vous encourageons donc à vérifier attentivement toutes les spécifications et les détails de votre commande de la charpente sur mesure.
En cas de questions ou d'incertitudes, n'hésitez pas à contacter notre service client.
8 - GARANTIES ET RESPONSABILITES
La société AAEMJ vous garantit que les produits figurant sur le site www.mr-charpente.fr sont fabriqués en France, et ne pourrait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions en vigueur, réglementaires ou législatives, dans le pays de réception.
La responsabilité de la société AAEMJ est systématiquement limitée à la valeur du produit à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1625, et suivants, du code civil et de conformité prévu à l’article 211-4, et suivants, du code de la consommation.
En tout état de cause, le client bénéficiera des garanties proposées par le fabricant et sera mis en contact direct du service après-vente de celui-ci à toute fin utile, la responsabilité de la société AAEMJ ne pouvant par ailleurs être engagée pour les manquements des fabricants à l’égard de leurs clauses de garantie.
La société AAEMJ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation, ou de la mauvaise installation des produits commercialisés, et il en est de même pour toute éventuelle modification des produits résultant des fabricants.
CONTRÔLE DES PRODUITS ET VICE CACHÉ :
Sur la base de la nomenclature ou notice fournie avec le produit, le client doit vérifier sous 48H à réception du colis, l'ensemble de la marchandise. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et références des marchandises ainsi que sur la conformité de la commande dont le client possède un exemplaire original.
Au-delà de ces 48H aucune réclamation ne sera acceptée. Par ailleurs, les réclamations portant sur un vice caché doivent être formulées dans les 15 jours à compter de la livraison de la marchandise.
Si des produits sont reconnus défectueux par le vendeur, il ne sera tenu qu'au remplacement ou remboursement de ces dits produits et en aucun cas redevable de tout autre dédommagement, en particulier le vendeur ne sera en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages tels que perte d'exploitation ou toutes autres pertes et dommages directs ou indirects subis par le client ou par toute autre personne.
PROCEDURE DE "SERVICE APRES VENTE" :
MERCI DE FAIRE UN INVENTAIRE COMPLET DES PIECES AFIN QUE L'ON PUISSE VOUS ADRESSER L'ENSEMBLE DES PIECES SUR UN SEUL ENVOI.
En effet, si vous veniez à oublier certaines pièces nous serions amené à vous demander une participation pour les frais de port. Merci de votre compréhension.
A noter : en cas de montage par un prestataire extérieur et dans le cas de l'envoi de pièce en service après-vente, la société AAEMJ ne saurait prendre en compte toute main d'œuvre externe, seule les pièces et frais d'envoi seront pris en charge financièrement par la société AAEMJ dans le cadre du SAV.
PROCEDURE DE MEDIATION EN CAS DE LITIGE :
Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut recourir au service de médiation. Ceci, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.
Afin de contribuer au développement de la médiation dans le domaine de la consommation, le législateur a créé la Commission de la médiation de la consommation (CMC).
Cette commission est chargée "d’émettre des avis et de proposer des mesures de toute nature pour évaluer, améliorer et diffuser les pratiques de médiation non judiciaires en matière de consommation", à l'exception du domaine des services financiers (article L. 534-7 du code de la consommation).
Les médiateurs peuvent être contactés par différents services, en voici quelque exemples : CMC - Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) - Institut national de la consommation : Téléphone : 01 45 66 20 20 ou par voie électronique : www.medicys.fr - 01 49 70 15 93, le centre de médiation et de règlement à l'amiable des huissiers de justice.
IMPORTANT : "DECLARER VOTRE ACHAT A VOTRE ASSURANCE " :
Un conseil qui semble trivial, mais il est important de bien déclarer votre achat à votre assureur afin que celui-ci en tienne compte dans votre contrat d'assurance et qu'en cas de problème vous soyez bien assuré.
9 - JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
Les clients du site www.mr-charpente.fr sont soumis au droit français, étant entendu que le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties contractuelles suppose que les clients aient honoré leurs engagements financiers. Les réclamations seront reçues attentivement et le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans le cas d’un litige qui ne saurait être résolut par un accord à l’amiable entre les parties, l’attribution de la compétence sera donnée au tribunal de commerce de notre siège social.
