En matière d’installation de carport, tout n’est pas permis. Les autorisations dépendent de sa taille. Et surtout de la réglementation, en particulier les Plans locaux d’urbanisme.
Le carport pourrait n’être qu’un préau, simple extension de la maison. Mais, pour ceux qui ont opté pour cet abri, il est bien plus : garage, certes, mais aussi atelier, espace de stockage...
Dans bien des cas, « ce sont des personnes qui ont fait construire une petite maison, qui l’agrandissent en transformant le garage existant en pièce supplémentaire.
Et qui investissent dans un carport pour continuer à bénéficier d’un garage, atelier..», explique Arnaud Jacqué, fondateur de CPBF (Constructions préfabriquées en bois français), à Montagnac-sur-Auvignon.
Il devient tellement indispensable que son installation répond à des normes d’urbanisme qu’il vaut mieux connaître sous peine de se perdre dans les méandres de l’administration.
En dessous de 5m2, ou quand il ne reste en place que trois mois maximum dans l’année, pas de problème, rien ne s’oppose à son installation, beaucoup sont même livrés prêts à monter.
Mais dans moins de 5m2, cela devient vite compliquer de bricoler. Ou de garer une voiture... D’autant que l’on parle là d’emprise au sol. L'article R. 420-1 du code de l’urbanisme, détaille : « l’emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs
inclus. » En clair, votre nouvel espace vu du ciel.
Une déclaration de travaux pour les carports de moins de 20m²
Jusqu’à 20m2, une simple déclaration préalable de travaux (cerfa 13703-09, téléchargeable sur service-public.fr) suffit.
Attention cependant, si le carport, entre 20 et 40 m2, fait office de pièce supplémentaire amenant la surface totale de la maison à dépasser les 150m2, l’appel à un architecte devient obligatoire. Ce qui ne s’applique pas à un garage. Voici pour les communes classiques.
Les cas particuliers de construction en secteur protégé
En revanche, pour installer un carport dans une ville avec un secteur protégé (centre-ville historique, quartier remarquable...), la déclaration préalable de travaux est obligatoire quelle que soit la surface. Et ce, même si le site est en cours de classement.
Il faut également prêter attention aux sols. Notamment en cas de dénivelés. Tous les dénivelés, des coteaux de Gascogne aux alpages.
Les carports de plus de 20m² : Permis de construire nécessaire
Au-delà de 20m2, direction la préfecture pour un permis de construire. Le site https://www.service-public.fr/ propose des aides pour effectuer ces démarches.
Mais la première d’entre elles est de se rendre dans sa mairie pour prendre connaissance, voire se faire expliquer les particularités du PLU (Plan Local d'Urbanisme).
« Ce sont des constructions qui sont pérennes, même si elles restent abordables », souligne Arnaud Jacqué. Des charpentes qui obligent à mettre en place des fondations.
Si les matériaux disposent généralement d’une garantie constructeur, la garantie décennale, elle, doit être fournie par le poseur. Et oui, un garage, comme tout bâtiment réalisé par un constructeur professionnel, est protégé par une garantie décennale . Un moyen malin pour s’agrandir avec un budget raisonnable.
Pour consulter tous nos modèles de carport, c'est par ici
Comments